CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL
www.am-capital.fr, est édité par :
AM Capital, société au capital de
1 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
890 544 752, sous le numéro SIRET
89054475200011, dont le siège social est situé :
20 rue Ampère
91300 Massy
La société est représentée par
Arthur Framery, dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est :
FR31890544752
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com
Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site afin d’obtenir des explications et informations sur les prestations proposées
par la société
AM Capital, notamment en matière d’accompagnement et d’investissement immobilier.
Le Site constitue un
site vitrine permettant notamment :
d’obtenir des informations sur les services proposés par AM Capital
de contacter la société
de transmettre des demandes d’information
de prendre rendez-vous avec un conseiller
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose
aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par Internet.
Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge.
En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits et accessibles
24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas :
de force majeure
de pannes informatiques
d’opérations de maintenance
de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation :
textes
fichiers
images animées ou non
photographies
vidéos
logos
dessins
modèles
logiciels
marques
identité visuelle
bases de données
structure du Site
et tous autres éléments de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être :
modifié
reproduit
copié
dupliqué
vendu
revendu
transmis
publié
communiqué
distribué
diffusé
représenté
stocké
utilisé
loué
exploité
de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation ou exploitation non autorisée.
Article 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.
Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause :
de maintenance
de mises à jour
d’améliorations techniques
d’évolution du contenu
de modification de la présentation du site.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers.
En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais engagés pour sa défense.
Article 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la
Charte sur le respect de la vie privée.
Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls. L’Exploitant ne contrôle ni ne contribue à l’élaboration des conditions d’utilisation ou du contenu figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
Article 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accordLes présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles, les autres dispositions conserveraient toute leur validité.
Modification des Conditions d’Utilisation
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment :
le contenu du Site
les services proposés
les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION
En cas de litige, l’utilisateur doit s’adresser en priorité au service client de l’entreprise :
contact@am-capital.fr
Conformément aux articles
L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur peut être saisi :
MCP MÉDIATION
12 Square Desnouettes
75015 Parisou en ligne :
www.mcpmediation.org
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le
droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site
am-capital.fr, exploité par
AM Capital.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de la relation avec les utilisateurs.
Collecte des données
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